Accompagnement au Décret BACS : conformité et optimisation énergétique des bâtiments tertiaires

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C’est l’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments pour le décret BACS d’ici 2030.*

*Source : Ministère de la Transition écologique

Comprendre le Décret BACS et ses obligations

Le Décret BACS fixe un cadre clair pour l’automatisation et le contrôle des systèmes techniques des bâtiments tertiaires. Son objectif est double : assurer la mise en conformité réglementaire et améliorer durablement la performance énergétique. Cette réglementation s’inscrit dans la continuité du Décret Tertiaire et accompagne la transition énergétique du parc immobilier français.

Définition et contexte réglementaire

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une certaine puissance de mettre en place une GTB (Gestion Technique du Bâtiment).

Son objectif : automatiser le contrôle des installations techniques pour réduire la consommation énergétique et améliorer la performance globale des bâtiments.

Le Décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires neufs et existants :

  • dont les systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation affichent une puissance nominale supérieure à 290 kW,
  • incluant les bureaux, commerces, établissements de santé, établissements d’enseignement ou tout autre bâtiment du secteur tertiaire.

Autrement dit, toute entreprise exploitant un bâtiment tertiaire de taille significative est tenue de se mettre en conformité.

Le décret concerne l’ensemble des systèmes techniques de bâtiment qui impactent directement la consommation énergétique :

  • chauffage,
  • climatisation,
  • ventilation,
  • et plus largement, les équipements liés à la performance énergétique.

La mise en place d’une GTB conforme BACS permet d’assurer un pilotage énergétique centralisé : suivi des consommations, détection des dérives, réglages en temps réel et optimisation continue.

Le Décret BACS prévoit un calendrier progressif pour la mise en conformité des bâtiments tertiaires. Deux dates clés se distinguent, et nécessitent dès aujourd’hui un véritable accompagnement au Décret BACS pour anticiper sereinement les obligations :

  • 1er janvier 2025 : obligation pour tous les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle.
  • 1er janvier 2027 : extension de l’obligation aux bâtiments dont les systèmes techniques présentent une puissance nominale supérieure à 70 kW, élargissant considérablement le périmètre des bâtiments concernés.

Nos étapes clés d’accompagnement au Décret BACS

Audit énergétique initial

État des lieux complet de vos consommations et de vos systèmes techniques.

GTB évolutive DE CLASSE A OU B

Sélection et mise en place d’une solution parfaitement conforme au Décret BACS.

Pilotage énergétique centralisé

Automatisation du chauffage, de la climatisation, de la ventilation et de l’éclairage.

Suivi en temps réel et maintenance prédictive

Veille énergétique, détection des dérives, alertes automatisées et optimisation continue.

Dossier réglementaire clé en main

Constitution et mise à jour de vos preuves de conformité pour tout contrôle.

Décret BACS : transformer l’obligation en opportunité énergétique

Se mettre en conformité avec le Décret BACS n’est pas seulement une obligation réglementaire. Avec le bon accompagnement énergétique tertiaire, c’est aussi une opportunité de renforcer vos performances énergétiques, de réduire vos coûts et de valoriser vos bâtiments.

Éviter les sanctions et répondre aux obligations légales

Respectez les échéances grâce à un accompagnement au Décret BACS fiable. Vous sécurisez votre activité et évitez les risques de non-conformité et de sanctions administratives.

Réduire durablement la consommation énergétique

Une GTB intelligente, déployée par un intégrateur GTB certifié, permet d’automatiser vos systèmes techniques et de générer des économies mesurables et durables.

Valoriser son image d’entreprise responsable et innovante

La mise en conformité avec le Décret BACS illustre concrètement votre engagement dans la transition énergétique et renforce votre image d’acteur responsable et moderne.

Profiter des aides et CEE pour améliorer le retour sur investissement

En combinant votre projet avec des dispositifs CEE, un accompagnement au Décret BACS vous aide à réduire vos coûts et à accélérer la rentabilité de vos investissements.

Avec le Watchdog, transformez le Décret BACS en levier de performance

  • Une expertise dédiée au tertiaire : maîtrise des systèmes techniques et des enjeux du Décret BACS.
  • Un modèle économique flexible (CAPEX / OPEX) : adaptez votre investissement à vos contraintes financières.
  • Une solution clé en main : installation, supervision énergétique, suivi continu et preuves de conformité.
  • Une équipe vigilante : contrôle permanent des performances et maintenance prédictive pour garantir la durabilité des gains.

Contactez-nous pour votre mise en conformité au Décret BACS

Ne laissez pas le Décret BACS devenir une contrainte. Avec The Watchdog, transformez cette obligation en un véritable levier de performance énergétique et financière.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un audit personnalisé de votre bâtiment, évaluer vos économies potentielles grâce à une supervision énergétique et une hypervision GTB performantes, et échanger avec un intégrateur GTB certifié afin de définir la solution la plus adaptée à votre site.

FAQ – VOS QUESTIONS FRÉQUENTES

Même si c’est une obligation réglementaire, le Décret BACS bien accompagné devient un levier de performance : économies d’énergie, pilotage intelligent et valorisation de votre patrimoine immobilier.

Oui. Les solutions actuelles sont modulaires et évolutives. Elles s’intègrent pas à pas, sans interrompre l’activité et sans perturber le confort des occupants.

Un intégrateur GTB fournit un dossier complet : rapports, relevés et preuves de suivi. Vous avez sous la main tout ce qu’il faut pour être serein.

Des économies mesurables, une exploitation simplifiée, moins d’aléas techniques et une image renforcée. En clair : la conformité devient un moteur de compétitivité.

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