Accompagnement décret tertiaire : conformité et optimisation énergétique des bâtiments tertiaires
C’est la réduction des consommations d’énergie que devront atteindre les bâtiments tertiaires d’ici 2050, conformément au décret tertiaire.*
*Source : Ministère de la Transition écologique
Comprendre le décret tertiaire et ses objectifs
Le décret tertiaire fixe une trajectoire ambitieuse de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Bien accompagné, ce cadre devient une opportunité d’optimisation : un accompagnement au décret tertiaire adapté aide à transformer l’obligation réglementaire en véritable levier de performance.
Définition et cadre réglementaire
Issu de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose aux bâtiments concernés de réduire leur consommation d’énergie finale selon trois paliers successifs :
- – 40 % d’ici 2030,
- – 50 % d’ici 2040,
- – 60 % d’ici 2050.
Avec un bon accompagnement au décret tertiaire, ces objectifs deviennent atteignables, grâce à une stratégie progressive et adaptée à chaque site.
Bâtiments et acteurs concernés
Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie ou autres activités de services.
Les propriétaires, exploitants et locataires partagent la responsabilité de la mise en conformité, ce qui renforce l’importance d’un accompagnement énergétique tertiaire coordonné.
Les données à collecter et à déclarer
Chaque année, les assujettis doivent transmettre leurs données de consommation via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.
Cela implique :
- la définition d’une consommation énergétique de référence,
- le suivi précis des consommations annuelles par usage,
- et le respect du calendrier de reporting réglementaire.
Un accompagnement au décret tertiaire, associé à une gestion technique des bâtiments performante, facilite cette collecte et garantit la fiabilité des données, pour sécuriser le suivi et anticiper les actions correctives.
Notre accompagnement pour votre mise en conformité
Notre accompagnement au décret tertiaire repose sur un processus clair et progressif. De l’audit initial au suivi OPERAT, nous vous guidons à chaque étape pour sécuriser votre conformité et maximiser vos économies d’énergie.
Audit énergétique et état de référence
État des lieux complet de vos consommations et définition de la consommation de référence pour OPERAT.
Plan d’actions sur mesure
Construction d’un plan adapté, intégrant rénovation, optimisation et solutions de pilotage énergétique ciblées.
GTB déployée par un intégrateur certifié
Mise en place d’une solution intelligente par un intégrateur GTB, pour automatiser et améliorer l’efficacité de vos systèmes techniques.
Suivi et reporting via hypervision GTB
Collecte et transmission fiables des données OPERAT grâce à des outils de supervision et d’hypervision GTB performants.
Dossier réglementaire solide
Constitution et mise à jour de vos justificatifs pour garantir une conformité sans faille en cas de contrôle.
Décret tertiaire : transformer l’obligation en levier de performance
Se mettre en conformité avec le décret tertiaire n’est pas seulement une obligation réglementaire. Avec le bon accompagnement énergétique tertiaire et une solution de supervision énergétique adaptée, c’est aussi une opportunité de renforcer vos performances, réduire vos coûts et valoriser vos bâtiments.
Éviter les sanctions et sécuriser sa conformité
Respectez les échéances grâce à un accompagnement fiable. Vous sécurisez votre activité et évitez les risques de non-conformité et de sanctions administratives.
Réduire durablement la consommation énergétique
Une GTB intelligente, déployée par un intégrateur GTB certifié, permet d’automatiser vos systèmes techniques et de générer des économies mesurables et durables.
Valoriser son patrimoine et son image RSE
La mise en conformité avec le décret tertiaire illustre concrètement votre engagement dans la transition énergétique et renforce votre image d’acteur responsable et moderne.
Profiter des aides et financements disponibles (CEE, prêts, subventions)
En combinant votre projet avec les dispositifs financiers existants, un accompagnement décret tertiaire vous aide à réduire vos coûts et à accélérer la rentabilité de vos investissements.
The Watchdog, votre partenaire décret tertiaire
Avec The Watchdog, transformez le décret tertiaire en levier de performance. Nous mettons à votre disposition une expertise reconnue et des solutions opérationnelles pour conjuguer conformité réglementaire, optimisation énergétique et valorisation de vos bâtiments.
- Expertise en accompagnement énergétique tertiaire et conformité : une parfaite maîtrise des obligations du décret tertiaire et des stratégies de réduction énergétique.
- Réseau d’intégrateurs GTB certifiés : pour une mise en œuvre fluide et efficace, adaptée aux contraintes de vos bâtiments existants ou neufs.
- Solutions flexibles et évolutives : des approches personnalisées, adaptées à vos enjeux financiers (CAPEX ou OPEX) et techniques.
- Une approche clé en main : de l’audit initial jusqu’au reporting OPERAT, incluant installation, supervision énergétique et suivi continu de vos performances.
Contactez-nous pour votre mise en conformité au décret tertiaire
Ne laissez pas le décret tertiaire devenir une contrainte, faites-en une force ! Avec The Watchdog, transformez cette obligation en un véritable levier de performance énergétique et financière grâce à notre accompagnement au décret tertiaire.
Et parce que le Décret BACS complète le décret tertiaire, notre double expertise en accompagnement BACS et Tertiaire vous assure une mise en conformité globale, simple et efficace.
FAQ – VOS QUESTIONS FRÉQUENTES
Qui doit se conformer au décret tertiaire ?
Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont concernés, qu’il s’agisse de bureaux, commerces, écoles, hôpitaux ou autres activités de service.
Comment définir et suivre ma consommation de référence ?
Un audit énergétique initial permet d’établir l’année de référence. Les données sont ensuite suivies et transmises chaque année via la plateforme OPERAT.
Pourquoi me faire accompagner pour le décret tertiaire ?
Un accompagnement au décret tertiaire structuré vous aide à sécuriser vos données, à mettre en œuvre un plan d’actions réaliste et à atteindre vos objectifs sans surcoût.
Faut-il aussi prendre en compte le Décret BACS ?
Oui, car le Décret BACS complète le décret tertiaire. En choisissant un partenaire qui maîtrise l’accompagnement BACS et Tertiaire, vous garantissez une mise en conformité globale et simplifiée.
